Menu

Affaires soumises en avril 1815.

Date : 1815 - 1815

Voir le contexte de la notice

Contenu :

  • Affaire n° 272 rapportée par M. Bouessel. Département du Calvados. « Réparations de 17 ponts et pontceaux sur la route numéro 14 de Paris à Cherbourg. » Avis rendu le 12 avril 1815.
  • Affaire n° 273 rapportée par M. Roussigné. Département du Pas-de-Calais. « Curage de la rivière de la Gâche. » Avis rendu le 5 avril 1815.
  • Affaire n° 274 rapportée par M. Defougères. Département de la Haute-Garonne. « Moulin de mesdames de Mémoire et de Larroque sur le Tarn à Villemure [Villemur-sur-Tarn]. Voir le numéro 1437 de 1824. » Avis rendu le 12 avril 1815.
  • Affaire n° 275 rapportée par M. Carron. Département de Saône-et-Loire. « Réclamation des propriétaires des moulins sur la Seille contre le règlement d'eau. » Avis rendu le 5 avril 1815.
  • Affaire n° 276. Département de Saône-et-Loire. « Reconstruction d'un des ponts de la levée de la Crost, route numéro 93. » Avis rendu le 5 avril 1815.
  • Affaire n° 277. Département de Saône-et-Loire. « Entretien en 1815. du canton de Couches, route départementale numéro 5 de Chagny au Creusot. » Avis rendu le 5 avril 1815.
  • Affaire n° 278. Département de Saône-et-Loire. « Entretien en 1815. du canton de Chagny, numéro 9, même route que ci-dessus. » Avis rendu le 5 avril 1815.
  • Affaire n° 279. Département de Saône-et-Loire. « Entretien en 1815. du canton de Chagny, numéro 32, route départementale numéro 11 de Chagny à Mâcon. » Avis rendu le 5 avril 1815.
  • Affaire n° 280. Département de Saône-et-Loire. « Entretien en 1815. du canton de Dezert [Saint-Désert], numéro 33, de la même route que ci-dessus. » Avis rendu le 5 avril 1815.
  • Affaire n° 281. Département de Saône-et-Loire. « Entretien en 1815. du canton de Marcigny, numéro 39, route départementale numéro 13 de Mâcon à Marcigny. » Avis rendu le 5 avril 1815.
  • Affaire n° 282. Département des Vosges. « Réparation des pontceaux d'Aulphains et d'Yvoux [ou Ivoux, La Chapelle-devant-Bruyères], route départementale numéro 6 d'Epinal à Colmar. » Avis rendu le 5 avril 1815.
  • Affaire n° 283 rapportée par M. Drappier. Département du Cher. « Amélioration de la navigation de la rivière du Cher. » Avis rendu le 12 avril 1815.
  • Affaire n° 284 rapportée par M. Roussigné. Département de l’Oise. « Indemnité pour les terrains cédés pour l'établissement du pont de Francport. » Avis rendu le 22 avril 1815.
  • Affaire n° 285 rapportée par M. Bouessel. Département de la Manche. « Ouverture de la route départementale numéro 9 de Saint-Lô à Signy aux abords de Saint-Lô. » Avis rendu le 22 avril 1815.
  • Affaire n° 286 rapportée par M. Le Père. Département d’Eure-et-Loir. « Réparation du pont des Bois sur l'Huisne à Nogent-le-Rotrou. » Avis rendu le 12 avril 1815.
  • Affaire n° 287 rapportée par M. Chaubry. Département de la Loire-Inférieure (Loire-Atlantique). « Réparation du pont de Villeneuve sur l'Oignon, route numéro 198 de Caen aux Sables. » Avis rendu le 12 avril 1815.
  • Affaire n° 288 rapportée par M. Bouessel. Département de l’Orne. « Contravention commise dans la traverse de Flers, route de 3e classe numéro 182. » Avis rendu le 22 avril 1815.
  • Affaire n° 289 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Marne. « Indemnité pour les terrains occupés par la route départemantale de Melun à Nangis. » Avis rendu le 22 avril 1815.
  • Affaire n° 290. Commission. « Expérience sur l'effet des mèches de différents diamètres. » Avis rendu le 22 avril 1815. Observations : « Le conseil n'a pas donné d'avis sur cette affaire. »
  • Affaire n° 291. Commission. Département de la Charente-Inférieure (Charente-Maritime). « Moyens d'améliorer le système d'éclairage maritime dans les Pertuis d'Antioche et Breton. » Avis rendu le 19 avril 1805
  • Affaire n° 292. Département de la Lozère. « Examen de l'application des lois sur les indemnités. » Pas d’avis rendu. Observations : « Cette affaire étant adressé en particulier à monsieur Bérigny qui a répondu à monsieur le Directeur général. »
  • Affaire n° 293 rapportée par M. Six. Département du Haut-Rhin. « Projet d'empierrement sur la route impériale de 2e classe numéro 22. » Avis rendu le 22 avril 1815.
  • Affaire n° 294 rapportée par M. Tarbé de Vaux-Clairs. Département de l’Ain. « Indemnités réclamées par le sieur Jeamin, entrepreneur de travaux sur la route numéro 6 de Paris à Gex. » Avis rendu le 19 avril 1815.
  • Affaire n° 295 rapportée par M. Drappier. Département du Cher. « Traverses de la ville de Bourges sur les routes numéros 94, 160, 171. » Avis rendu le 12 avril 1815.
  • Affaire n° 296 rapportée par MM. Liard, Tarbé de Vaux-Clairs, Deschamps. Canal de Saint-Quentin. « Rapport sur l'état actuel de la navigation de ce canal. » Avis rendu le 5 avril 1815. Observations : « Voir le numéro 159. »
  • Affaire n° 297 rapportée par M. Roussigné. Département de l’Oise. « Moulin du sieur Colas sur la rivière d'Automne, commune d'Orrouy. » Avis rendu le 22 avril 1815.
  • Affaire n° 298 rapportée par MM. Rolland, Drappier, Chaubry. Département du Jura. « Alignement des traverses de Poligny. » Avis rendu le 22 avril 1815. Observations : « Voir le numéro 973 du registre de 1814. »
  • Affaire n° 299. Comité des fortifications. Département du Bas-Rhin (travaux mixte). « Projet d'ordonnance sur le mode d'exécution des travaux des épis du Rhin. » Pas d’avis rendu. Observations : « Renvoyé à messieurs Tarbé de Vaux-Clairs, Rolland et Deschamps, Voir le numéro 353. »
  • Affaire n° 300 rapportée par MM. Rolland, Drappier, Hageau. Département des Bouches-du-Rhône. « Projet de dessèchement des marais d'Arles. Voir les numéros 2370 de 1835, 666 de 1837, 1684 de 1839. » Avis rendu le 10 mai 1815. Observations : « Sans lettre d'envoi. »
  • Affaire n° 301. Département de la Loire-Inférieure (Loire-Atlantique). « Réclamation des sieurs Gourdan, Kiviol et Alloneau relative au dessèchement des marais de Goulaine . » Pas d’avis rendu. Observations : « Monsieur Bérigny a répondu à monsieur le Directeur général. Voir la lettre d'envoi. »
  • Affaire n° 302 rapportée par M. Céard. Département des Bouches-du-Rhône. « Curage du canal du Japon dans l'isle de la Camargue. » Avis rendu le 19 avril 1815. Observations : « Voir le numéro 551 de 1818. »
  • Affaire n° 303 rapportée par M. Céard. Département des Bouches-du-Rhône. « Projet d'un canal pour le transport des sels et l'assainissement de la même isle. » Avis rendu le 19 avril 1815. Observations : « Voir le numéro 551 de 1818. »
  • Affaire n° 304. « Renseignements relatifs au moulin du Gué et de la Cour et le curage des rivières de l'Arnon et de la Théols. » Avis rendu le 12 avril 1815.
  • Affaire n° 305. « Réparation dans la traverse de Saverne, route numéro 5 de Paris à Strasbourg. » Avis rendu le 19 avril 1815.
  • Affaire n° 306. « Réparation d'avaries causées par les crues du Giesen [Giessen], route numéro 101 de Lyon à Strasbourg. » Avis rendu le 19 avril 1815.
  • Affaire n° 307 rapportée par MM. Liard, Gayant, Leclère. Canal de l'Ourcq. « Adjudication de la pêche et de la récolte des foins et emploi du produit. » Avis rendu le 12 avril 1815. Observations : « Voir le numéro 121. »
  • Affaire n° 308 rapportée par MM. Liard, Gayant, Leclère. Canal de l'Ourcq. « Projet de bail d'entretien de la partie entre la Villette et la gare de Clayes. [Claye-Souilly]» Avis rendu le 12 avril 1815. Observations : « Voir le numéro 136. »
  • Affaire n° 309 rapportée par M. Gayant. Canal de Saint-Quentin. « Elargissement du petit canal du [mot tâché] Lesdins. » Avis rendu le 12 avril 1815. Observations : « Sans lettre d'envoi. »
  • Affaire n° 310. Département des Deux-Sèvres. « Entretien des cantons numéros 15, 16 et 17 de la route numéro 158 de Bordeaux à Rouen. » Avis rendu le 19 avril 1815.
  • Affaire n° 311. Département du Haut-Rhin. « Projet d'enrochement autour des piles et culées du pont de Mayenheim [Meyenheim] sur l'Ill. » Avis rendu le 19 avril 1815.
  • Affaire n° 312. Département du Haut-Rhin. « Réparation du pont de Kiensheim sur la Weiss, route départementale des Vosges au Rhin. » Avis rendu le 19 avril 1815.
  • Affaire n° 313 rapportée par M. Six. Département du Bas-Rhin. « Empierrement d'une partie de la route numéro 101 de Lyon à Strasbourg. » Avis rendu le 22 avril 1815.
  • Affaire n° 314 rapportée par M. Six. Département de la Moselle. « Résiliation du marché du sieur Gobert, entrepreneur d'une partie de la route de Metz à Besançon. » Avis rendu le 22 avril 1815.
  • Affaire n° 315 rapportée par M. Cahouet. Département de l’Eure. « Reconstruction du pont de Sainte-Croix à Bernay. » Avis rendu le 22 avril 1815.
  • Affaire n° 316 rapportée par M. Duboy-Dessauzais. Département de l’Aube. « 2e projet de reconstruction du pont de Valmillon, route numéro 22 de Paris à Bâle. » Avis rendu le 22 avril 1815.
  • Affaire n° 317 rapportée par M. Carron. Département du Jura. « Réclamation des sieurs Chaveriat et Fusier, entrepreneur des routes départementales. » Avis rendu le 22 avril 1815.
  • Affaire n° 318 rapportée par M. Carron. Département du Jura. « Indemnités de terrain au sieurs Marchand et Masson, route départementale de Besançon à Genève. » Avis rendu le 22 avril 1815.
  • Affaire n° 319 rapportée par M. Gayant. Canal de Saint-Quentin. « Urgente application des prix élémentaires des terrassements de la tranchée de Riqueval. » Avis rendu le 19 avril 1815.
  • Affaire n° 320 rapportée par M. Céard. Département de l’Aube. « Restauration d'une travée du pont de la Mulatière sur la Saône à Lyon. » Avis rendu le 19 avril 1815.
  • Affaire n° 321 rapportée par M. Céard. Département de l’Ain. «  Règlement de compte du sieur Berthet, entrepreneur des routes. » Avis rendu le 19 avril 1815.
  • Affaire n° 322 rapportée par M. Céard. Département de l’Ardèche. « Reconstruction d'une partie de la route numéro 124 de la Voûte à Alais aux abords d'Allissas. » Avis rendu le 19 avril 1815.
  • Affaire n° 323. Département de l’Ain. « Projet rectifié du pavage dans les faubourgs de la halle de la ville de Bourg [Bourg-en-Bresse]. » Avis rendu le 19 avril 1815.
  • Affaire n° 324 rapportée par M. Duboy-Dessauzais. Département de la Meuse. « Reconstruction du pont du moulin bas, à la sortie d'Apremont, route départementale de Bar [Bar-le-Duc] à Metz. » Avis rendu le 22 avril 1815.
  • Affaire n° 325 rapportée par M. Roussigné. Département du Pas-de-Calais. « Redressement de la Scarpe au dessus de l'écluse de Corbehem . » Avis rendu le 22 avril 1815.
  • Affaire n° 326 rapportée par M. Carron. Département de Saône-et-Loire. « Travaux exécutés par le sieur Lachaise à la levée du pont de Crissey sur la Saône. » Avis rendu le 22 avril 1815.
  • Affaire n° 327 rapportée par M. Gayant. Canal de Saint-Quentin. « Interprétation de l'avis du conseil relatif au barrage éclusé de Sempigny. » Avis rendu le 19 avril 1815.
  • Affaire n° 328. Département du Haut-Rhin. « Pièces relatives à la réparation du pont de Kienshem (Kientzheim) sur la Weiss. » Avis rendu le 19 avril 1815. Observations : « Réuni au dossier numéro 312. »
  • Affaire n° 329. Département des Ardennes. « Projet d'une rampe en fer sur l'escalier aux abords du pont de Givet qui descend à la place Verte. » Avis rendu le 19 avril 1815.
  • Affaire n° 330. Département du Jura. « Approvisionnement de matériaux pour l'entretien de la route numéro 6 de Paris à Genève. » Avis rendu le 19 avril 1815.
  • Affaire n° 331. Département du Var. « Renseignements relatifs au pavage de plusieurs rues de Toulon. » Avis rendu le 19 avril 1815.
  • Affaire n° 332 rapportée par M. Six. Mesure générale. « Projet de formation d'un atlas des routes et de leur statistique. » Pas d’avis rendu. Observations : « Le conseil n'a pas donné d'avis. Voir la note sur la lettre d'envoi. »
  • Affaire n° 333 rapportée par M. Le Père. Département d’Indre-et-Loire. « Réclamation du sieur Cyr, entrepreneur de l'entretien de la banlieue de Tours. » Avis rendu le 22 avril 1815.
  • Affaire n° 334 rapportée par M. Roussigné. Département de l’Oise. « Restauration du pont de Creil sur l'Oise, route numéro 17 de Paris à Dunkerque. » Avis rendu le 22 avril 1815.
  • Affaire n° 335 rapportée par M. Roussigné. Département du Pas-de-Calais. « Curage de la Laquette et du ruisseau de Surgeon. » Avis rendu le 22 avril 1815.
  • Affaire n° 336 rapportée par M. Drappier. Département de la Nièvre. « Démolition de l'usine du Petit Marcy au sieur Bussière sur l'Yonne, près de Corbigny. » Avis rendu le 22 avril 1815.
  • Affaire n° 337 rapportée par M. Drappier. Département de l’Indre. « Moulin à blanc projeté par le sieur Andriel sur l'Indre à Méhun [Mehun, Villedieu-sur-Indre]. » Avis rendu le 22 avril 1815.
  • Affaire n° 338. Département de la Haute-Marne. « Projet d'une chaussée d'abordage au passage de Moëlain sur la Marne. » Avis rendu le 22 avril 1815.
  • Affaire n° 339. Comité des fortifications. Département de la Meuse (travaux mixtes). « Réparation de brèches au rempart de la gorge des deux Givets. » Avis rendu le 22 avril 1815. Observations : « Renvoyé à la commission mixte. »
  • Affaire n° 340 rapportée par M. Céard. Département de l’Ain. « Projet de deux rampes d'accession à la route numéro 97 de Nevers à Genève, dans le bourg de Saint-Laurent [Saint-Laurent-sur-Saône]. » Avis rendu le 26 avril 1815.
  • Affaire n° 341 rapportée par M. Céard. Département de l’Ain. « Construction d'un pont provisoire sur le Rhône à Seyssel, route numéro 111 de Valence à Genève. » Avis rendu le 26 avril 1815.
  • Affaire n° 342 rapportée par M. Deschamps. Département de la Dordogne. « Reconstruction de la route numéro 159 de Périgueux à La Rochelle, entre Périgueux et le pont de Touloy. » Avis rendu le 26 avril 1815.
  • Affaire n° 343 rapportée par M. Deschamps. Département des Landes. « Projet d'un pont submersible sur le Midou pour le service de la carrière de Caro. » Avis rendu le 26 avril 1815.
  • Affaire n° 344 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département des Ardennes. « Indemnités relatives à la construction du pont de Givet sur la Meuse. » Avis rendu le 26 avril 1815.
  • Affaire n° 345 rapportée par M. Chaubry. Département des Côtes-du-Nord [Côte-d’Armor]. « Reconstruction du pont d'Yvé près de Merdrignac, route départementale numéro 10 de Rennes à Brest. » Avis rendu le 26 avril 1815.
  • Affaire n° 346 rapportée par M. Bouessel. Département du Calvados. « Reconstruction du pont du Bose sur la route numéro 178 de Tours à Caen. » Avis rendu le 26 avril 1815.
  • Affaire n° 347 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. « Pavage d'une nouvelle communication près l'église du Louvre. » Avis rendu le 26 avril 1815.
  • Affaire n° 348 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Oise [Yvelynes]. « Projet de changement dans le tarif du péage du pont de Bézons. » Avis rendu le 26 avril 1815.
  • Affaire n° 349 rapportée par M. Roussigné. Département de l’Aisne. « Reconstruction du pont de Vénérolles, route numéro 45 de Marle à Bruges. » Avis rendu le 26 avril 1815.
  • Affaire n° 350. Département des Basses-Pyrénées (Pyrénées Atlantiques). « Achèvement du pont sur le Hédas dans la rue Serviez à Pau. » Avis rendu le 26 avril 1815.
  • Affaire n° 351. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. « Réparation du chemin vicinal de Darnetal au bois Guillaume. » Avis rendu le 26 avril 1815.
  • Affaire n° 352 rapportée par MM. Tarbé de Vaux-Clairs, Rolland, Deschamps. Département du Bas-Rhin (affaire mixte). « Mode d'éxécution des digues et épis du Rhin pour la conservation des places de guerre. » Avis rendu le 26 avril 1815.
  • Affaire n° 353 rapportée par M. Chaubry. Département des Côtes-du-Nord [Côte-d’Armor]. « Projet d'un mur de quai, 2 platte-forme de construction, d'un gril de carénage, d’une cale d'embarquement et d'un mur de soutènement au port de Tréguier. Voir le numéro 933 de 1822. » Avis rendu le 26 avril 1815.
  • Affaire n° 354 rapportée par M. Chaubry. Département des Côtes-du-Nord [Côte-d’Armor]. « Projet d'un pont roulant et d'un gril de carénage au port de Saint-Brieuc sur le Gouët. » Avis rendu le 26 avril 1815.
  • Affaire n° 355 rapportée par M. Chaubry. Département de l’Ille-et-Vilaine. « Projet de substituer des crémaillères en fer aux balanciers des portes d'écluse du canal d'Ille et Rance. » Avis rendu le 26 avril 1815.
  • Affaire n° 356. Département du Pas-de-Calais. « Projet de démolition du fort Napoléon au port de Boulogne. » Avis rendu le 26 avril 1815.
  • Affaire n° 357. Département de la Loire. « Projet d'un petit bac au passage du port d 'Aiguilly sur la Loire. » Avis rendu le 26 avril 1815.
  • Affaire n° 358. Département de Saône-et-Loire. « Projet de la partie du chemin de Digoin à Moulins aux abords du pont de Digoin. » Avis rendu le 26 avril 1815.
  • Affaire n° 359 rapportée par M. Drappier. Département du Puy-de-Dôme. « Projet de deux digues pour fixer le cours de l'Allier sur le territoire de Mirefleur. » Avis rendu le 26 avril 1815.
  • Affaire n° 360 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de l’Aube. « Reconstruction de quatre ponts et réparation de 4 autres sur les 2e et 3e dérivation de la Seine. » Avis rendu le 26 avril 1815.
  • Affaire n° 361. Mesures générales. « Instructions relatives à la rédaction des projets de travaux communaux. » Pas d’avis rendu. Observations : « Renvoyé à messieurs Liard, Tarbé de Vaux-Clairs et Bérigny. Voir le numéro 431. »
  • Affaire n° 362 rapportée par M. Dausse. Département du Var. « Élargissement de la route numéro 9 de Paris à Toulon dans la traverse d'Ollioules. » Avis rendu le 26 avril 1815.
  • Affaire n° 363 rapportée par M. Defougères. Département du Tarn. « Direction à donner entre Castres et Mazamet à la route numéro 138 d'Alby [Albi] en Espagne. » Avis rendu le 26 avril 1815.
  • Affaire n° 364 rapportée par M. Chaubry. Département des Côtes-du-Nord [Côte-d’Armor]. « Réclamation du sieur Laurent, caution des sieurs Laurent et Guével, entrepreneurs du pont de Lannion. » Avis rendu le 26 avril 1815.
  • Affaire n° 365 rapportée par M. Chaubry. Département du Finistère. « Alignement de la nouvelle traverse de Châteaulin, route numéro 190 de Quimper à Lesneven. » Avis rendu le 26 avril 1815.
  • Affaire n° 366 rapportée par M. Chaubry. Département de la Loire-Inférieure (Loire-Atlantique). « Indemnité au sieur Prin, entrepreneur de la route numéro 26 de Paris à Nantes pour changement de carrière. » Avis rendu le 26 avril 1815.
  • Affaire n° 367 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. « Réclamation des habitants de Fécamp relative à l'écoulement des eaux sur la route route numéro 28. » Avis rendu le 26 avril 1815.
  • Affaire n° 368 rapportée par M. Carron. Département du Jura. « Réclamation des entrepreneurs du déblaiement des neiges sur la route numéro 6 de Paris à Gex. » Avis rendu le 26 avril 1815.
  • Affaire n° 369 rapportée par M. Carron. Département de la Côte-d'Or. « Moulin projeté par le sieur Pagny Frère-Jean fils sur la route de Saint-Hélier à Champrenant. » Avis rendu le 6 mai 1815.
  • Affaire n° 370 rapportée par M. Deschamps. Département des Basses-Pyrénées (Pyrénées Atlantiques). « Seconde usine projetée par le sieur Moisset à Pau. » Avis rendu le 6 mai 1815.
  • Affaire n° 371 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Oise [Yvelynes]. « Contestation entre les propriétaires des moulins de Brunehaut et de Villemartin. » Avis rendu le 6 mai 1815.
  • Affaire n° 372 rapportée par M. Céard. Département de l’Ain. « Ouvrages en augmentation à la digue de Seyssel sur le Rhône. » Avis rendu le 6 mai 1815.
  • Affaire n° 373 rapportée par M. Defougères. Département de l’Hérault. « Redressement de l'Hérault dans les communes d'Usclas et de Gazouls. » Avis rendu le 6 mai 1815.
  • Affaire n° 374 rapportée par MM. Gayant, Liard, Cahouet. Canal des Salines. « Projet d'ouvrage d'art à éxécuter sur ce canal. » Avis rendu le 3 mai 1815. Observations : « Voir le numéro 138. »
  • Affaire n° 375 rapportée par M. Céard. Département du Montblanc. « Rectification de la route numéro 111 entre le ravin de Planaz et Frangy. » Avis rendu le 6 mai 1815. Observations : « Le dossier numéro 261 a été réuni à celui-ci et le conseil n'a donné qu'un seul avis. »
  • Affaire n° 376 rapportée par M. Six. Département du Bas-Rhin. « Projet d'un arçeau à la sortie de Rultzheim (Rülzheim, Allemagne), route numéro 86 de Bâle à Nimègue. » Avis rendu le 6 mai 1815.
  • Affaire n° 377 rapportée par M. Six. Département du Bas-Rhin. « Projet d'un cassis et d'un mur de soutènement, route numéro 81 de Strasbourg à Alzey. » Avis rendu le 6 mai 1815.
  • Affaire n° 378 rapportée par M. Bouessel. Département du Calvados. « Contravention du sieur Fossey dans la traverse de Caen numéro 14 de Paris à Cherbourg. » Avis rendu le 6 mai 1815.
  • Affaire n° 379 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Val-de-Marne]. « Projets de deux bureaux et une barrière sur la levée à l'entrée du pont de Choisy [Choisy-le-Roi]. » Avis rendu le 6 mai 1815.
  • Affaire n° 380. Département de la Sarthe. « Projet rectifié de l'arche de la Chevalerie, route numéro 177 de Blois à Laval. » Avis rendu le 3 mai 1815.
  • Affaire n° 381. Département de la Dordogne. « Pavage dans la traverse de Rochebeaucourt [La Rochebeaucourt-et-Argentine], route numéro 159 de Perigueux à La Rochelle. » Avis rendu le 3 mai 1815.
  • Affaire n° 382 rapportée par M. Dausse. Département du Vaucluse. « Moulin du sieur Garagnon sur la Seille à Courtezo. » Avis rendu le 6 mai 1815.
  • Affaire n° 383 rapportée par M. Roussigné. Département du Nord. « Reconstruction des vannes et radiers du moulin du sieur Douay sur l'Escaut à Proville. » Avis rendu le 6 mai 1815.
  • Affaire n° 384 rapportée par M. Céard. Département de la Drôme. « Rectification de la route départementale d'Audance à Rives par Anneyron. » Avis rendu le 6 mai 1815.
  • Affaire n° 385. Département du Gard. « Reconstruction du pont communal de Saint-Laurent de la Vernède sur la Tave. » Avis rendu le 3 mai 1815.
  • Affaire n° 386. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. « Redressement et embellissement des quais de Rouen. » Avis rendu le 3 mai 1815.
  • Affaire n° 387. Département du Jura. « Approvisionnement en augmentation sur le canton numéro 2 de la route numéro 6 de Paris à Rome. » Avis rendu le 6 mai 1815.
  • Affaire n° 388. Département de Seine-et-Marne. « Nouvel examen du projet de reconstruction des moulins des sieurs Boivin et Chabaneaux. » Avis rendu le 6 mai 1815. Observations : « Voir le procès-verbal du 24 août 1814. »
  • Affaire n° 389 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Hauts-de-Seine et Yvelines]. « Réclamation du sieur Delozanne, entrepreneur de l'exhaussement de la route de Nanterre à Chatou. » Avis rendu le 6 mai 1815.
  • Affaire n° 390 rapportée par M. Six. Département du Bas-Rhin. « Reconstruction d'un pont sur le Brüsche au canton de Wolxheim. » Avis rendu le 6 mai 1815.

Inventaire d'archives :

Conseil général des ponts et chaussées. Registre des affaires soumises au Conseil de janvier 1814 à juin 1817.

Ressources complémentaires :

  • F/14/10912/23, 27e registre des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées.

Où consulter le document :

Archives nationales

Voir sur le site d'origine Coordonnées du service
Télécharger la notice en CSV
Archives nationales
Partager :

Liens