Document d'archives : Éclairage public. – Usine hydraulique, acquisition de terrain, demande de subvention et projet de construction : extraits du...

Titre :

Éclairage public. – Usine hydraulique, acquisition de terrain, demande de subvention et projet de construction : extraits du registre de délibérations, procès-verbal descriptif et estimatif, arrêté préfectoral, procès-verbal d'enquête de commodo et incommodo, avis du commissaire-enquêteur, avis préfectoral, autorisation préfectorale de vente par une commune, acte de vente, plans, correspondance (1920-1922). Concession de la distribution de l'énergie électrique : extraits du registre de délibérations, projet de traité de concession, mémoire descriptif, rapports du subdivisionnaire, cahiers des charges, conventions, arrêtés préfectoraux, rapport de l'ingénieur, certificat d'affichage, registre d'enquête, procès-verbal d'enquête, rapport de l'agent du contrôle de la distribution d'énergie électrique, projet de tarifs, avenant, correspondance (1921-1922, 1924-1925, 1928). Installation du réseau électrique : extraits du registre de délibérations, rapports du subdivisionnaire, arrêté préfectoral, devis estimatifs, certificat, autorisation de circulation de courant dans les conducteurs d'une distribution d'énergie électrique, convention, cahier des charges, correspondance (1921, 1924-1927).

Cote :

2 O 1743

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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