liasse 1

Mesure du taux d'alcoolemie des conducteurs : notes, projets de loi et de décret, 1982-86

à noter : lettre personnelle de M. BAROIN, président de la GMF au ministre 1987)

Organisation de la délégation à la sécurité routière, de comités et groupes de travail interministériels, 1973-86

Groupe de travail sur l'organisation des pouvoirs de police en matière routière (groupe ROY), 1986

Commission nationale d'examen des circuits de vitesse, 1986-87

liasse 2

- Centre national et centres régionaux d'information routière :

documentation ; fonctionnement du CRIR de Marseille 1981

- Motocyclettes, 1976-82

- Simplifications administratives 1980-81

- Création des commissions départementales de la sécurité routière 1985-87

- Autoroutes : signalisation, surveillance, documentation 1978-80

- Signalisation des routes : textes officiels, 1968-82

- Pouvoirs de police des maires en matière de circulation 1967-82

- Stationnement 1962-82

- Citizen Band : règlementation 1978-80

- Etude sur le problème des enquêtes administratives de moralité 1977-81