Requêtes et mémoires présentés par des seigneurs ecclésiastiques accompagnés d’extraits de reconnaissances féodales et d’états ou inventaires sommaires des titres qu’ils produisaient, pour prouver que leurs biens étaient de l’ancien patrimoine de l’Eglise ; - par le chapitre collégial de La Chambre ; - la Sainte-Maison de Thonon ; dom Albert de Groin de La Romagère, commandeur de Saint-Jean-du-Temple, à Saint-Michel (1734) ; - les curés de Barby, Puisgros, Yenne, Saint-Pierre-de-Genebroz, Saint-Remy, etc. ; - noble Alexis de Lescheraine, en qualité de recteur de la chapelle de Notre-Dame-de-Pitié, dans l’église paroissiale de Saint-Jean-de-la-Porte ; - le recteur de la chapelledeSainte-Catherine, à Saint-Pierre-de-Soucy idem de Saint-Joseph, à La Motte. - Etc.

C 4846

C - Sous-fonds de la délégation générale pour les biens féodaux et la péréquation.