Document d'archives : An III (25 brumaire) - an III (29 fructidor) [1794 (15 novembre) - 1795 (15 septembre)].
Cote :
6 U 2/51
Inventaire d'archives :
Thèmes :
affaire commerciale, commerce, décision de justice, entreprise, juridiction
6 U 2/51
affaire commerciale, commerce, décision de justice, entreprise, juridiction