Document d'archives : Sauvegarde de justice
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La sauvegarde de justice est une mesure de protection de courte durée. Elle permet à un majeur d'être représenté pour accomplir certains actes de la vie courante. Cette mesure peut éviter de prononcer une tutelle ou une curatelle, plus contraignante. Le majeur conserve l'exercice de ses droits, sauf exception. Il existe 2 types de mesures de sauvegarde de justice : une médicale et une judiciaire (prise par le juge).
Les répertoires de 1985 à 2008 n'ont pas été versés car ils n'ont pas été retrouvés par le tribunal, il n'y a cependant pas de trace de leur élimination.
Cote :
2441 W 1-58