Document d'archives : Moutonnier femme Duval, Marie-Antoinette
Contenu :
Date de la décision : 30 août 1792
Délit : tentative de vol d'un pain de sucre dans une voiture
Cote :
Z/3/57
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel des Dix et tribunaux criminels provisoires de Paris (1789-1792)
Description physique :
Importance matérielle :
11 dossiers vides, les pièces manquent, déficit constaté par Émile Campardon le 20 mai 1859