Document d'archives : Etat civil des indigènes musulmans, application de la loi du 23 mars 1882 et du règlement d'administration publique du 13 mars...
Titre :
Etat civil des indigènes musulmans, application de la loi du 23 mars 1882 et du règlement d'administration publique du 13 mars 1883 : instructions, rapports des commissions centrales, statistiques.
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1840-1964)
Thèmes :
colonie, droit civil, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, organisation judiciaire, personnel