Document d'archives : Contentieux général
Cote :
1375 W 6-18, 1395 W 1-26, 1435 W 12-16, 1549 W 17-25, 1554 W 65-80, 1814 W 20-31, 1819 W 32-44
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des Tribunaux de grande instance de Quimper, Brest et Morlaix
Institutions :
Thèmes :
Justice, affaire civile, affaire commerciale, affaire familiale, divorce, droit parental, justice civile, justice pénale