Document d'archives : Commission de désaffectation des théâtres Suivi administratif : arrêté sur la création de la commission de désaffectation du 18...

Titre :

Commission de désaffectation des théâtres Suivi administratif : arrêté sur la création de la commission de désaffectation du 18 avril 1947, arrêté modifiant ce dernier du 20 juin 1978, note, dossier de jurisprudence, arrêtés des nominations des membres de la commission (1947, 1949, 1953, 1956, 1957, 1971, 1976-1988, 1991). Réunion : procès-verbal de réunion, note, correspondance, présentation de projet de reconstruction (1971-1991).

Cote :

20040424/6

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