Document d'archives : Dossiers nominatifs de demandes de macaron (rejet, accord)....
Titre :
Dossiers nominatifs de demandes de macaron (rejet, accord).
Cote :
1277 W 51
Inventaire d'archives :
1277 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau (circulation routière).
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Non communicable jusqu'en 2042.
Délai
60 ans
Première année communicable
2042
Description physique :
Document
d'archives