Document d'archives : Jugements et ordonnances civils. Jugements et ordonnances civils.
Cote :
6 B 1 31-39
Inventaire d'archives :
Thèmes :
15E siècle, 17E siècle, 18E siècle, décision de justice, justice, justice civile, justice royale secondaire
6 B 1 31-39
15E siècle, 17E siècle, 18E siècle, décision de justice, justice, justice civile, justice royale secondaire