Document d'archives : 1911-1930

Contenu :

Type d'organisme : commune
arrêt-rapport, comptes de gestion exercices 1911-1930 (au 31 décembre)
Observations : Déclaration de compétence à partir de l'exercices 1911. Pas d'arrêts-rapports ni de comptes de gestion de 1921 à 1928. 2e déclaration de compétence à partir de l'exercices 1929.

Cote :

20070337/1397

Lieux :

L'Haÿ-les-Roses

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