Document d'archives : 1911-1930
Contenu :
Type d'organisme : commune
arrêt-rapport, comptes de gestion exercices 1911-1930 (au 31 décembre)
Observations : Déclaration de compétence à partir de l'exercices 1911. Pas d'arrêts-rapports ni de comptes de gestion de 1921 à 1928. 2e déclaration de compétence à partir de l'exercices 1929.
Cote :
20070337/1397