Document d'archives : Projet d'ordonnance relative aux simplifications en matière d'enquêtes statistiques.
Contenu :
Rapporteur : HOURDIN Hugues.
Observations : Ce dossier a été examiné en section le 10 février 2004 et en assemblée générale le 12 février 2004.
Cote :
Dossier n° 369870
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie