DOSSIER GENERAL . Législation relative aux dunes Textes de lois et de décrets : loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais etc. ; décret du 14 décembre 1810 relatif à la plantation des dunes ; loi de 1850 sur la procédure relative au partage des terres vaines et vagues en Bretagne ; loi du 19 juin 1857 relative à l'assainissement et à la mise en culture des Landes de Gascogne ; décret du 28 avril 1858 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 19 juin 1857 relative à l'assainissement et à la mise en culture des Landes de Gascogne. Application de la législation, projets de textes : avis du Comité de l'Intérieur et du Commerce du Conseil d'Etat relatif à la conservation des semis des dunes, 20 novembre 1822 ; correspondance et avis de la Section des Travaux publics, de l'Agriculture et du Commerce du Conseil d'Etat concernant la légalité du décret du 14 décembre 1810 sur la fixation des dunes, 1844-1861 ; notes et correspondance relatives à la soumission des dunes au régime forestier, 1865-1867 ; projet de loi de MM. Biré et Halgan ayant pour objet de rendre applicable à la fixation des dunes les dispositions de la loi du 4 avril 1882 sur la restauration des terrains en montagne, 1889-1891 ; rejet du pourvoi formé les 17 et 29 juillet 1935 par M. l'abbé Dubois, contre un arrêté du préfet du Nord du 19 juin 1935 portant refus d'autoriser la constitution d'une association syndicale ayant pour objet la fixation des dunes et la remise en état des voies d'accès à la mer sur le territoire de la commune de Loon, 1936-1937. Règlements généraux : arrêté du 13 messidor an IX (2 juillet 1801), relatif à la fixation et au boisement des dunes des côtes de Gascogne ; arrêté du 3e jour complémentaire an IX (20 septembre 1801) fixant les modalités de la collaboration des administrations des Forêts et des Ponts-et-Chaussées pour l'application de l'arrêté du 13 messidor an IX ; rapport présenté aux Conseils de la République par le Ministre de l'Intérieur, le 9 frimaire an IX (29 novembre 1801), sur le projet de fixation et de fertilisation des dunes de la côte de Gascogne rédigé par M. Bremontier, ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées du département de la Gironde ; extrait des minutes de la Secrétairerie d'Etat concernant la plantation des dunes, 12 juillet 1808 ; rapport du Ministre de l'Intérieur relatif au décret du 14 décembre 1810, s.d. ; arrêté du 7 octobre 1817 portant règlement pour la marche, la police et la surveillance des travaux d'ensemencement des dunes ; projet de règlement de police relatif à la répression des délits commis dans l'étendue des semis pour la fixation des dunes du golfe de Gascogne, 1819 ; demande de recherche des rapports du Ministre de l'Intérieur concernant l'interprétation de l'arrêté de messidor an IX et du décret de 1810 dans les Archives générales de l'Empire, 1862. . Attribution du service des dunes à l'Administration des forêts Notes et correspondance sur la remise de la pêche à l'administration des Ponts-et-Chaussées et du service des dunes à l'Administration des forêts, 1859-1863 ; rapport de la direction générale des forêts sur l'organisation du service des forêts, 1862. . Documentation concernant les dunes Rapports, notes, tableaux statistiques, correspondance générale, 1839-1935. . Conservation et entretien des dunes Procédés techniques : rapport de l'ingénieur chargé du service hydraulique et des dunes dans le département des Landes "sur un mémoire de M. Moussillac relatif à la culture et l'utilité de l'acacia au point de vue des avantages économiques que l'Etat pourrait en tirer pour la fixation des dunes", 1853 ; renseignements sur les méthodes employées en France pour arrêter l'envahissement des dunes et prévenir leur formation, 1873 ; note sur la plantation des tamaris dans les dunes, 1876 ; rapport concernant des expériences sur la formation des dunes littorales, 1876 ; note sur l'oyat, s.d. ; note sur les plantations pouvant servir à fixer les talus dans l'isthme de Suez, s.d. ; rapport sur la fixation des dunes par des plantations de troènes, 1903 ; note sur les travaux de fixation des dunes, 1904. Systèmes de protection des dunes : documentation sur les systèmes Décauville, Fichefet et Delpech, 1907-1911. Travaux des dunes : cahier des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de travaux pour le service de l'Administration des forêts, 1863 ; note et correspondance relatives à l'obligation faite aux entrepreneurs de réparer à leurs frais les dégâts causés à leurs chantiers par les tempêtes des mois de mars et septembre, 1869 ; note sur la responsabilité des entrepreneurs d'ensemencement des dunes, 1872 ; rapport et correspondance sur les conditions particulières à imposer aux entrepreneurs des travaux des dunes, 1888 ; rapport et correspondance concernant la fourniture de chevaux de selle aux agents par les entrepreneurs des travaux d'entretien de la dune littorale, 1893 ; révision du cahier des charges imposées aux entrepreneurs des travaux dans les dunes, 1905-1913. Travaux de défense et d'entretien à l'embouchure des courants non navigables : notes, rapports, correspondance, procès-verbaux de conférences entre les fonctionnaires du service des Eaux et Forêts et les Ingénieurs des Ponts-et-Chaussées chargés du service maritime et du service hydraulique, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de Mimizan concernant l'entretien du courant de Mimizan et des autres courants du département des Landes, 1913-1917. Mise en valeur des dunes sableuses par la culture de la vigne : rapports, notes, correspondance, 1885. Correspondance générale, affaires diverses, 1905-1946.

19870518/1

Agriculture ; Direction des forêts ; Sous-direction de l'aménagement et de l'équipement forestier ; Bureau protection, aménagement de l'espa...