Document d'archives : Délibérations, séance du 24 novembre.
Cote :
575W/25
Inventaire d'archives :
575W - Recueils des actes administratifs, délibérations et arrêtés du Maire (2014)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier
Institutions :
Mairie de Lille / Direction Générale des Services / Conseil juridique - droit - instances / Instances, Mairie de Lille / Instances