Document d'archives : 1812 (11 janvier)-1813 (16 janvier), n° 114-124.
Cote :
U 5048
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel
U 5048
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel