Document d'archives : Rapports d'expertises, classés par date de dépôt au greffe.
Cote :
1938 W 39 à 65
Inventaire d'archives :
1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
Lieux :
Thèmes :
affaire commerciale, commerce, faillite, redressement judiciaire