Document d'archives : Impôts sur le revenu R11, 13, 16, 21, 26, 36, 41, 46, 49, 51, 54, 56, 59 ; rôle individuel
Cote :
1415 W 45
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2033
Thèmes :
20e siècle, Fiscalité, Fiscalité des personnes, Fiscalité immobilière, Impôt sur le revenu, Impôts locaux, Taxe d'habitation, Taxe foncière