Document d'archives : Contentieux transmis à la Direction départementale de l'Agriculture et de la forêt.
Contenu :
Requérants A-D.
Cote :
2306 W 149
Inventaire d'archives :
Préfecture de l'Hérault - Mer, agriculture et espace rural (1949-2008)
Conditions d'accès :
Document communicable au terme d'un délai de 75 ans