Document d'archives : Jardin.
Contenu :
: N.R .Motif de la condamnation
: N.R.Juridiction de première instance
: N.R.Décision en première instance
: N.R.Arrêt(s) du Parlement
: 223 (1741).Ancienne(s) référence(s) aux registres du greffe
: N.R.Ancienne référence aux cartons de pièces d’instruction
Inventaire d'archives :
Arrêts criminels du Parlement de Paris (1724-1750). Lettres H à O