Document d'archives : Jugements.
Cote :
3364 W 6
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Ministère de la justice \ Conseil des prud'hommes de Montceau-les-Mines
Le conseil des prud'hommes de Montceau-les-Mines a été créé par décret du 27 mars 1911 et installé le 28 janvier 1912. A sa création, son ressort s'étendait sur les communes de Blanzy (arrondissement d'Autun), Gourdon, Montchanin, Montceau-les-Mines, Saint-Vallier (arrondissement de Chalon-sur-Saône), Ciry-le-Noble, Génelard, Perrecy-les-Forges, Sanvignes-les-Mines (arrondissement de Charolles). Suite à la réforme de la carte judiciaire, il a été rattaché au conseil des prud'hommes de Chalon-sur-Saône au 3 décembre 2008.