Inventaire d'archives : Conseil des Prud'hommes de Montceau-les-Mines (3364W)
Contenu :
Convention collective (1968 - 1973), accords collectifs (1966 -2002), règlements intérieurs (1999 - 2002), jugements (1979 - 1982), dossiers de procédure (2004 - 2008), registres d'audiences (2004 - 2008), rapports d'expertise (2004, 2008).
Cote :
3364 W 1 - 11
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
03/12/2014
Place des Carmélites - 71026 MÂCON CEDEX
Informations sur le producteur :
Ministère de la justice \ Conseil des prud'hommes de Montceau-les-Mines
Le conseil des prud'hommes de Montceau-les-Mines a été créé par décret du 27 mars 1911 et installé le 28 janvier 1912. A sa création, son ressort s'étendait sur les communes de Blanzy (arrondissement d'Autun), Gourdon, Montchanin, Montceau-les-Mines, Saint-Vallier (arrondissement de Chalon-sur-Saône), Ciry-le-Noble, Génelard, Perrecy-les-Forges, Sanvignes-les-Mines (arrondissement de Charolles). Suite à la réforme de la carte judiciaire, il a été rattaché au conseil des prud'hommes de Chalon-sur-Saône au 3 décembre 2008.
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 4 novembre 2014.
Description :
Critères de sélection :
Suite chronologique du versement 5 U 7 - 37, 2502 W.
Description physique :
Importance matérielle :
1,35 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_3364W