Document d'archives : BELLEAU Pierre, procureur de la République.
Cote :
27 W 13
Inventaire d'archives :
Observations :
Commentaire
Ancienne cote : 3 SC 743.
Thèmes :
AMNISTIE, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, Guerre 1939-1945, Justice, LIBERATION CONDITIONNELLE, Police
Type de document :
CORRESPONDANCE, DELIBERATION, DOSSIER INDIVIDUEL, Document d'archives