Procès-verbal de la 262e séance du 13 avril 1976, section a, ratification d'un visa donne par mandat du collège (Union et Phenix Espagnol), visas de notes d'information (Secim,Télécommunications Radioélectriques et Téléphoniques "T.R.T" Berliet, Banque Hypothecaire Européenne, Société Lyonnaise Immobilière pour le Commerce et l'Industrie "SLICOMI", Groupement Interprofessionnel de la petite et Moyenne Entreprise "G.I.P.M.E", Nouvelles Galeries Réunies, Groupement des Industries de la Construction Electrique "Gicel", Cofiroute, Imprimerie Strasbourgeoise), note sur l'activité des sicav en 1975, section b, approbation des procés-verbaux des séances des 23 et 30 mars 1976, visa de note d'information relative à des plans d'épargne en valeurs mobilières (société française de banque), admission à la cote officielle d'une valeur française nouvelle et visa de note d'information (la Ruche Picarde), rapport annuel de la commission pour 1975, questions diverses.

B-0071173/11

Procès-verbaux de la Commission des opérations de bourse