Document d'archives : Minutes de jugements de simple police et procès-verbaux divers
Cote :
7 U 1787
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Lieux :
Type de document :
CORRESPONDANCE, COUPURE DE PRESSE, MEMOIRE, MINUTE D'OFFICIER PUBLIC, NOTE, PROGRAMME, PROSPECTUS, TRACT