Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Procès-verbal d'ouverture de liquidation des reprises de Flore Marie Claire Héron, femme de Louis Jean Baptiste Descamps, contre...

Date : 1880 - 1880

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Titre :

Procès-verbal d'ouverture de liquidation des reprises de Flore Marie Claire Héron, femme de Louis Jean Baptiste Descamps, contre celui-ci, négociant demeurant au 378 rue de Vaugirard.

Contenu :

Informations complémentaires :

À la suite : état liquidatif des reprises, 30 août 1880 ; procès-verbal de lecture de la liquidation, 30 août 1880.

: Origine de l'information

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2013 (N. Jourdain) Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/VIII/1834

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Félix François Georges BERTRAND, 6 août 1880 - 26 juin 1902 (étude VIII)

Personnes :

Descamps, Louis Jean Baptiste, Héron, Flore Marie Claire

Lieux :

Vaugirard (rue de)

Type de document :

liquidation, procès-verbal

Activité :

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