Document d'archives : ATHIS-MONS. - Budget, subventions, dépenses, emprunts, réclamations, pompes funèbres, affaires diverses (1943-1957) : procédure :...
Titre :
ATHIS-MONS. - Budget, subventions, dépenses, emprunts, réclamations, pompes funèbres, affaires diverses (1943-1957) : procédure : responsabilité de la commune pour les dommages subis par l'immeuble DESPREZ à la suite d'une défectuosité des canalisations du lavoir (1956) ; marchés : droit de places (1944-1948), mise en régie du marché des GRAVILLIERS, dossier de résiliation des contrats (affaire GERAUD) (1948-1949).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
986W/8
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, administration communale, canalisation, concession funéraire, contrôle de légalité, dette publique, entretien, finances communales, lavoir, marché de détail, pompes funèbres