Document d'archives : Mesures complémentaires à la réforme du 1er juillet 1962 Note de la Direction centrale des affaires administratives et...

Titre :

Mesures complémentaires à la réforme du 1er juillet 1962 Note de la Direction centrale des affaires administratives et financières et des services communs au Ministre d'état chargé de la réforme administrative relative aux mesures complémentaires de reclassement indiciaire des personnels de police 09.10.1963 et .07.11.1964. Correspondances diverses Finances-Intérieur 1963-1965. Note du Préfet de police sur l'extension à certains fonctionnaires des services actifs de la Préfecture de Police des mesures de relèvement des indices de début des emplois de catégorie A 23.11.1964 et 22.06.1966 Note sur la revalorisation des indices de début de carrière des commissaires de police (de la sûreté nationale et de Préfecture de Police) 15.01.1966, sur la révision de la situation indiciaire de certains emplois de Direction et contrôle 29.05.1963. Rapport du Préfet de police sur l'état d'esprit à la préfecture et les mesures d'application de l'arbitrage gouvernemental de 1962 concernant la rémunération des fonctionnaires de police 28.05.1964. Note au Budget sur l'aménagement du grade de commandant de groupement de la sûreté nationale 27.08.1956. Projet de statut du corps de direction et de contrôle de la sûreté nationale 04.04.1957. Notes sur la situation des officiers de police adjoints 23.10.1963 à 1965. (décrets, arrêtés, rapports au Président de la République).

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