: Magistrats des juridictions militaires (1953-1962) - organisation, compétences et fonctionnement des juridictions militaires dans les départements algériens et sahariens : correspondance, notes, décrets, rapports. 1953-1961. - projet d'extension des compétences des avocats généraux militaires et des procureurs militaires à la suite du transfert aux juridictions militaires des affaires concernant l'O.A.S. : correspondance, notes, états récapitulatifs des procédures ouvertes pour actions terroristes et séparatistes. 1959-1961. - élaboration du nouveau régime de la justice militaire, décret "Gerthoffer" instituant le corps des Procureurs militaires : correspondance, notes, tableaux, textes réglementaires, état récapitulatif des personnes nécessaires au fonctionnement de la justice militaire, rapport. 1960-1962. - délégation de magistrats métropolitains en vue d'assurer la présidence des Tribunaux Permanents des Forces Armées : textes réglementaires, instructions, rapport, notes, correspondance, projet de décret, listes nominatives des magistrats. 1960-1961. - compétences et fonctionnement de la justice militaire après l'intervention du cessez-le-feu : textes réglementaires, notes, correspondance, rapport. 1961-1962. - mobilisation de magistrats appelés à exercer des fonctions au Tribunal militaire spécial : textes réglementaires, notes, liste nominative de magistrats. 1962.

Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires ; Bureau des fonctionnaires des servic...