Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Domaine public Loi 25 juillet 1994préparation*constitutionnalité Réunion interministérielle 9 février 1994 Réunion...

Date : 1993 - 1994

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Titre :

Domaine public Loi 25 juillet 1994préparation*constitutionnalité Réunion interministérielle 9 février 1994 Réunion interministérielle 3 mars 1994 Réunion interministérielle 8 avril 1994 DOSSIER (COMPTES RENDUS PROJETS DE LOI, NOTES, RECOURS, DECISION)

Inventaire d'archives :

Cabinet d'Edouard Balladur, Premier ministre. Dossiers d'Olivier Costa de Beauregard, conseiller technique pour l’équipement et le logement ...

Personnes :

Costa de Beauregard, Olivier

Institutions :

Air France, Société nationale des chemins de fer français

Thèmes :

aviation civile, construction aéronautique, domaine public, environnement, logement, marché public, matériel ferroviaire, mer, pêche, sécurité routière, transport fluvial, transport maritime, transport routier, ville, équipement

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