Assemblées générales : registre des délibérations et procès-verbaux (1962-1996). Contrôle et surveillance du parquet en matière de publications, d'ouverture de classes ou de communication audiovisuelle, de création de syndicats, de services télématiques, plaintes contre les officiers publics ou ministériels, affaires civiles et pénales, adoption plénière et adoption simple, successions vacantes, nationalité, reconstitution d'état civil (1963-2004). Fichier d'enregistrement des procès-verbaux (1979). Dossiers d'instruction terminés par un non-lieu (1979-1989).