Document d'archives : Dossiers de procédures.
Contenu :
Présentation du contenu
Concerne : affaire de paiement d'intervention chirurgicale esthétique, à Peyrehorade, servitude d'usage et passage des eaux, à Saint-Paul-lès-Dax, chasse sans permis, en temps prohibé avec du matériel interdit, à Gouts, paiement de travaux orthodontaires, à Saint-Martin-de-Hinx, paiement de soins, à Seignosse, organisation de funérailles, à La Réunion et Saint-Paul-lès-Dax, travaux à la charge du bailleur, à Dax.
Cote :
1337 W 4
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2072