Document d'archives : Population.- Mineurs de moins de 13 ans confiés par l'autorité judiciaire (loi du 22 juillet 1912) : état nominatif<lb/><lb/>1
Titre :
Population.- Mineurs de moins de 13 ans confiés par l'autorité judiciaire (loi du 22 juillet 1912) : état nominatif<lb/><lb/>1 registre
Cote :
2 Y 4/5
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Hygiène sociale du Doubs/Centre éducatif de Frasne-le-Château
Historique du producteur
Fondé par la Congrégation des Religieuses de la Divine Priovidencede Ribeauvillé (1877).
Devenu association en 1975 : l'association Saint-Joseph
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2045
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
1 pièce