Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de mariage entre Albert-Aristide Wemdermacker, ouvrier coiffeur, rue des Moulins n°4, et Amélina-Augustine-Désirée...

Date : 1885 - 1885

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Titre :

Contrat de mariage entre Albert-Aristide Wemdermacker, ouvrier coiffeur, rue des Moulins n°4, et Amélina-Augustine-Désirée Tollemer, femme de chambre, rue d'Anjou n°23, au service de M. Ernest et Mme Nottin, notaire à Paris, rue d'Anjou n°23, stipulant à cause de la donation qu'ils font à la future épouse (3 000 frs, exigible le 18 juin 1900)

Contenu :

: Informations complémentaires

Mention sur l'acte : la minute est chez Me Huillier

: Origine de l'information

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

: 2010 Date de révision

: 2009 Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/CXV/1632

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Ernest NOTTIN, 18 avril 1883 - 31 décembre 1906 (étude CXV)

Personnes :

Nottin, Ernest, Tollemer, Amélina Augustine Désirée, Wemdermacker, Albert Aristide

Lieux :

Anjou (rue d'), Moulins (rue des)

Type de document :

contrat de mariage

Activité :

employé de maison, notaire

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