Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Vente d’une maison 9, rue Maubuée, par Antoine Pierre Campunaud, propriétaire, et Louise Geneviève Couty son épouse, demeurant à...

Date : 30 mars 1869

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Titre :

Vente d’une maison 9, rue Maubuée, par Antoine Pierre Campunaud, propriétaire, et Louise Geneviève Couty son épouse, demeurant à Maisons-Alfort (Seine), à Louis Léonard Terrade, ancien facteur aux Halles, demeurant 7, rue Sainte-Opportune.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

2019 (K. Kantorska)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXVIII/1216

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Constant Amédée MOCQUARD, 12 juillet 1853 - 21 juillet 1875 (étude LXVIII)

Personnes :

Campunaud, Antoine Pierre, Couty, Louise Geneviève, Terrade, Louis Léonard

Lieux :

Maisons-Alfort (Val-de-Marne), Sainte-Opportune (rue), Halles centrales, Maubuée (rue)

Type de document :

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