Arrêts du Conseil et décrets relatifs aux droits de sortie des laines, des vins d'Aunis, aux droits de transit des vins embarqués à Bordeaux, aux droits de sortie sur les sels de Saintonge (1786), aux droits d'entrée sur la céruse (1789), aux anciens droits de marque sur les cuirs et les fers (1790).

Arrêts fixant le prix des poudres et salpêtres et le droit d'entrée sur ces produits (1786).

Liquidation et remplacement des gabelles (1790).

Droits sur les huiles et savons, sur les amidons (1790).