Document d'archives : LEGISLATION ET REGLEMENTATION : ETRANGERS-ASSOCIATIONS Préparation de la loi du 9 octobre 1981, modifiant la loi du 1er juillet...
Titre :
LEGISLATION ET REGLEMENTATION : ETRANGERS-ASSOCIATIONS Préparation de la loi du 9 octobre 1981, modifiant la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association, en ce qui concerne les associations dirigées par des étrangers. NOTE, LETTRE JOINTE
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
accord international, chômage, communication, décentralisation, enseignement, environnement, finances publiques, fonction publique, hygiène du travail, immigration, information, jeune, langue française, politique extérieure, politique économique, poste, publicité, sécurité sociale, télécommunication
Fonctions :
action gouvernementale, coopération, législation, réglementation