Document d'archives : Diffamation. Vol et recel au préjudice de la SNCF. Outrages à maire. Outrages et diffamation, journaliste à « La République...
Titre :
Diffamation. Vol et recel au préjudice de la SNCF. Outrages à maire. Outrages et diffamation, journaliste à « La République illustrée de Bourgogne » (3 dossiers).
Contenu :
Présentation du contenu
Diffamation : Hubert Mathieu, cultivateur. Vol et recel au préjudice de la SNCF : Paul Legrand. Outrages à maire : Charles Feutry. Outrages et diffamation : Jean Beilkartz, journaliste à « La République illustrée de Bourgogne » (3 dossiers).
Cote :
U 3 C C 350
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
100 ans
Première année communicable
2048
Description physique :
Description physique:
3 dossiers
Thèmes :
Collaboration (1940-1944), Guerre 1939-1945, collaboration, juridiction, justice pénale, organisation judiciaire, épuration