Document d'archives : Garde d'enfants du personnel de l'AP-HP en crèche collective, déconcentration de la procédure.
Cote :
1468W/1-1468W/10
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
L'AP-HP participe à la prise en charge financière de l'accueil des enfants de son personnel dans les communes du lieu de résidence des parents. Pour ce faire, des conventions sont passées entre l'administration et les mairies. En 2003, la procédure est modifiée conformément à l'article 30 du code des marchés publics qui fixe les règles pour ce type de prestations.