Document d'archives : Conventions.
Contenu :
Les dossiers contiennent : contrat d'accueil en crèche, accord préalable de l'AP-HP, convention, avenant, procès-verbal de constat de conversion en euro des contrats souscrits avant 2002, correspondance avec les mairies d'accueil des enfants.
Cote :
1468W/3-1468W/10
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement géographique.
Conditions d'accès :
Les dossiers de convention sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans en raison des informations sur la vie privée qu'ils contiennent (code du patrimoine, art. L213-2, 3°).