Document d'archives : 1810
Contenu :
Dossier signalé. - Contre Georges Cunot, cabaretier d'Arles, prévenu d'avoir aidé à l'évasion de quatre prisonniers de guerre anglais (mars-septembre 1810).
Cote :
3 U 3 1136
Inventaire d'archives :
3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
Informations sur l'acquisition :
| . | versement numéro via reprise-2695 Service versant inconnu |
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75
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