Document d'archives : Dossiers des procédures correctionnelles et de non-lieu, minutes des jugements correctionnels, plumitifs d'audience...
Titre :
Dossiers des procédures correctionnelles et de non-lieu, minutes des jugements correctionnels, plumitifs d'audience correctionnelle, répertoires correctionnels et registres d'appel, minutes des arrêts de la cour d'assises, dossiers des affaires criminelles.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 1997
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
12.6
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: un article
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.
Lieux :
Thèmes :
1e moitié 21e siècle, 20e siècle, 2e moitié 19e siècle, criminalité, délinquance, juge, magistrature, milieu carcéral, tribunal, tribunal de grande instance