Document d'archives : LOI DE PROGRAMME DU 6 JANVIER 1995, PROJETS DE LOIS DE FINANCES ET EXÉCUTION DES BUDGETS ; RELATIONS AVEC LES SYNDICATS, COMITÉS...
Titre :
LOI DE PROGRAMME DU 6 JANVIER 1995, PROJETS DE LOIS DE FINANCES ET EXÉCUTION DES BUDGETS ; RELATIONS AVEC LES SYNDICATS, COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES
Cote :
19990006/19-19990006/21
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-1997)
Institutions :
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, législation, relations internationales