Document d'archives : Plan local d’Urbanisme, édition de novembre 2012. – Règlement : documents graphiques du règlement comprenant 29 planches, le plan...
Titre :
Plan local d’Urbanisme, édition de novembre 2012. – Règlement : documents graphiques du règlement comprenant 29 planches, le plan d’assemblage et les plans agrandis des zones 1U5 Saint-Charles, 1U8 et 8AU Jacques-Cœur, 1U3 avenue de Nîmes, dispositions règlementaires spécifiques de la zone 1U1 (articles 10 et 11), prescriptions de recul des constructions le long de certaines voies, périmètre desservi par une station de tramway (article 12), secteurs d’application de la prescriptionréglementaire spécifique concernant le logement social aidé par l’Etat prévu par l’article 2 (2012).
Cote :
891 W 9
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable