Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Préfecture de la Charente-Maritime, interdiction de vendre sur les marchés, expositions et autres ventes publiques, des objets ou...

Date : 1980 - 1980

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Titre :

Préfecture de la Charente-Maritime, interdiction de vendre sur les marchés, expositions et autres ventes publiques, des objets ou vêtements rappellant les activités du régime nazi : arrêtés préfectoral (9 janvier1980) et municipal (12 mars 1980).

Cote :

248 J 130

Inventaire d'archives :

248 JFonds de la Fédération des déportés, internés, résistants et patriotes (FNDIRP)

Institutions :

Fédération des déportés, internés, résistants et patriotes, délégation départementale de la Charente-Maritime (FNDIRP), Fédération départementale, Préfecture de la Charente-Maritime

Thèmes :

Guerre 1939-1945, administration générale, déporté, résistance

Type de document :

Document d'archives

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