Document d'archives : Transcription des jugements.
Contenu :
Présentation du contenu
23 février 1790-21 août 1791.
Cote :
3 J 1
Inventaire d'archives :
Description physique :
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Registre
Registre: Oui
Observations :
Commentaire
Répertoire de 1992, ancienne cote : 1 J 2.