Document d'archives : Résolution invitant le Gouvernement à prendre toutes mesures utiles en vue de l'application aux pays de protectorat des...
Titre :
Résolution invitant le Gouvernement à prendre toutes mesures utiles en vue de l'application aux pays de protectorat des dispositions relatives aux comités d'entreprises adoptée le 13 décembre 1944, n° 59 (était un amendement de Paul Aurange transformé par la commission du Travail et des Affaires sociales en proposition de résolution).
Cote :
C//15252