Document d'archives : Instructions et correspondance.
Contenu :
Recueil de législation française en matière de conseils de prud'hommes, dont la loi du 18 mars 1806 portant sur l'institution, la nomination et les fonctions des conseillers prud'hommes à Lyon.
Cote :
5Up1
Inventaire d'archives :
5Up - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Fonctionnement et activités