Document d'archives : Contrat de plan, programmation FIDAR (Fonds Interministériel de Développement et d'Aménagement Rural).
Cote :
1534 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CONSEIL GENERAL, DIRECTION DU DEVELOPPEMENT, SERVICE DE L'ACTION ECONOMIQUE
Conditions d'accès :
communicable au bout de 30 ans
Ressources complémentaires :
Observations :
TRI
Lieux :
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, communication, naturalisation, planification, économie rurale
Type de document :
contrat, convention, dossier individuel, liste nominative, registre, répertoire